Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mobilier Vintage

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de mobilier vintage conclues par l'intermédiaire du site internet [votre-site.com] (ci-après « le Site »), édité par [Nom de votre société], [forme juridique], au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].

Le responsable de publication est [Nom et Prénom].

ARTICLE 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et objets de décoration vintage proposés par le Vendeur au Client.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles et objets de décoration vintage, d'occasion ou anciens. Chaque article est décrit avec le maximum de précision. Les photographies présentées sont contractuelles et représentent fidèlement les produits.

Compte tenu de la nature vintage des produits, chaque pièce est unique et peut présenter des marques d'usage, patine, petits défauts ou restaurations mentionnés dans la description. Ces caractéristiques font partie intégrante du charme et de l'authenticité des articles vintage et ne constituent pas un défaut.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article vintage étant unique, une fois vendu, il ne peut être proposé à nouveau. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement intégral.

ARTICLE 3 - Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide celui-ci. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV.

3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client dès validation du paiement. Cette confirmation reprend les détails de la commande. Le contrat est considéré comme définitivement formé à réception de cette confirmation.

ARTICLE 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, le Vendeur en informera le Client dès que possible. Le Client pourra alors confirmer ou annuler sa commande.

ARTICLE 5 - Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

- PayPal

- Virement bancaire (sous réserve de réception effective)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

5.2 Sécurité

Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter pour obtenir un devis.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la taille et le poids des articles, généralement entre 7 et 21 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un email de suivi sera envoyé au Client dès l'expédition de sa commande.

Compte tenu de la nature fragile et encombrante du mobilier vintage, les articles sont emballés avec soin. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs spécialisés.

6.3 Modalités de livraison

Selon le volume et le poids des articles :

- Petits objets : livraison par transporteur standard avec suivi

- Meubles de taille moyenne : livraison par transporteur spécialisé

- Meubles volumineux : livraison sur rendez-vous avec montage en option

6.4 Réception de la commande

À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et refuser le colis si les dommages sont importants. Le Client doit également envoyer une réclamation écrite au Vendeur par email dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos des dommages.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à [adresse email] ou par courrier recommandé à [adresse postale].

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, avec son emballage d'origine dans la mesure du possible. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Nature des produits vintage

Le Client reconnaît que les produits vendus sont des articles d'occasion ou anciens, présentant une patine et des traces d'usage inhérentes à leur caractère vintage. Ces caractéristiques, dûment mentionnées dans les descriptions, ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Le Vendeur s'engage à décrire au mieux les produits. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles mentionnées.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à [adresse email de contact].

ARTICLE 12 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est [nom du médiateur], joignable à [coordonnées du médiateur].

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 13 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.